J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
NOR : INTE0300170A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 mars 2003, l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Au lieu de :
« M. Franck Duclos... »,
Lire :
« M. Frédéric Forest, adjoint au chef du bureau 5B à la direction du budget, sur proposition du ministre délégué, chargé du budget et de la réforme budgétaire. ».
Au titre du Centre national de la fonction publique territoriale :
Au lieu de :
« M. Pierre Albertini, député-maire de Mont-Saint-Aignan... »,
Lire :
« M. Pierre Albertini, député-maire de Rouen, vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale. ».
Au titre des membres élus en qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service de l'établissement :
Au lieu de :
« M. Didier Remy, titulaire ;
« M. Jacques Gerard, suppléant »,
Lire :
« M. Dominique Franco, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, représentant titulaire ;
« M. Enrique Caro Navarro, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, représentant suppléant. »